la reprise ou l’adjonction de particule ou de nom de terre

L’adjonction de particule

Il n’est pas rare qu’au fil du temps une particule qui faisait partie intégrante de votre nom de famille ait disparu. Le cas le plus courant est une suppression de particule au moment de la Révolution française. Le plus souvent parce que votre ancêtre a voulu protéger sa famille et lui-même en masquant ses origines nobles. Il est donc légitime de demander « l’adjonction de la particule » que vos ancêtres portaient.

La reprise de nom de terre

Le nom de terre, s’il fait partie du nom de famille, n’en est pourtant qu’un « complément ». C’est pourquoi cette partie de votre nom de famille a pu disparaître de l’état civil au fil du temps.

A l’origine, le nom de terre permettait de distinguer les héritiers d’une même famille et qui portaient le même patronyme. Il n’est pas rare qu’au fil du temps, souvent à la Révolution française, cet attribut du nom de famille ait disparu de l’état civil.

Si vos ancêtres ont porté un nom de famille auquel était adjoint un nom de terre, vous êtes en droit de demander « la reprise d’un nom de terre » afin de retrouver votre patronyme tel qu’il était à l’origine.

 

Les procédures « d’adjonction de particule » et  de « relèvement de nom de terre » sont assimilées à des « rectifications » de nom de famille et doivent donc faire l’objet d’une requête auprès du Tribunal de Grande Instance.

Dans ces deux cas, je constitue pour vous le dossier personnalisé qui est indispensable pour déposer une requête. Je vous assure un suivi particulier aux côtés de l’avocat qui sera chargé de représenter vos intérêts.

Le solide dossier que je rédigerai permettra à votre défenseur de faire reconnaitre vos droits auprès du Tribunal compétent. Le cas échéant, j’accompagne votre avocat aux audiences de la Chambre du Conseil, afin de répondre aux questions généalogiques que le juge est en droit de poser.