Recherches foncières et litiges fonciers

  • Vous souhaitez acquérir un terrain à l’abandon et vous ignorez qui est propriétaire de ce bien, vous souhaitez faire valoir vos droits sur un terrain et vous n’avez pas les titres de propriété, je mène pour vous « une recherche foncière » qui vous permettra de contacter les ayant-droits du terrain qui vous intéresse.

  •  

  • Il n’est pas rare qu’après quelques années l’usage ait pris le pas sur le droit. Vous avez alors besoin de d’établir la réalité d’un droit de passage ou d’un droit d’usage, de remettre en question une indivision, une copropriété.

 

Je peux vous aider à faire valoir vos droits dans de quelque nature qu’il soit. Les recherches que je réalise pour vous et le dossier que je vous remets sont recevables devant tous les Tribunaux et vont aider de façon significative l’avocat qui vous défend. Les experts dont vous avez demandé l’intervention pourront également s’appuyer sur mon travail pour étayer leurs conclusions.